Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
LEEM.
Syndicats signataires :CFE-CGC chimie ;
FCMTE CFTC ;
FNP FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu