Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des personnes handicapées
Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires :
LEEM.
Syndicats signataires :UNSA ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Champ d'application de l'accord collectifEn vigueur étendu
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Personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accordEn vigueur étendu
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Entreprises relevant de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Plan d'embauche en milieu ordinaire et professionnalisation des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Plan de recrutement en milieu ordinaireEn vigueur étendu
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Mesures favorisant le recrutement des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Engagement de la direction de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Mobilisation de l'encadrement et des équipes RHEn vigueur étendu
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Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnelEn vigueur étendu
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Rôle et sensibilisation des partenaires sociaux de la branche en matière de promotion de la politique handicapEn vigueur étendu
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Plan d'insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Accueil personnalisé du travailleur handicapé dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Amélioration de la vie dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Aides aux salariés ayant des personnes en situation de handicap à chargeEn vigueur étendu
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Maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Plan de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Plan de formation dans l'entreprise des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initialeEn vigueur étendu
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Recours au secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu
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Développer des actions expérimentalesEn vigueur étendu
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Fonds social de solidaritéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Réalisation d'un diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Correspondant handicap dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Suivi de l'accord dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Suivi de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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Moyens alloués à l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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HandiEM : une association dédiéeEn vigueur étendu
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Financement des actions du présent accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Extension, dépôt et agrémentEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes