Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des personnes atteintes d'un handicap
Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap
Patrons signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM).
Syndicats signataires :La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM).
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Le champ d'application de l'accord collectifEn vigueur étendu
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Les personnes handicapées bénéficiaires du présent accordEn vigueur étendu
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Les entreprises relevant de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Un plan d'embauche en milieu ordinaireEn vigueur étendu
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Plan de recrutement des entreprises en milieu ordinaireEn vigueur étendu
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Favoriser le recrutement des travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Développement des actions de sensibilisation et de communicationEn vigueur étendu
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Engagement de la direction de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Sensibilisation de l'encadrementEn vigueur étendu
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Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnelEn vigueur étendu
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Communication externeEn vigueur étendu
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Insertion et intégration durable dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Accueil du travailleur handicapé dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Amélioration de la vie dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Aide aux salariés ayant des personnes handicapées à chargeEn vigueur étendu
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Le fonds social de solidaritéEn vigueur étendu
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Le plan de maintien dans l'emploi et d'adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu
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La formation au service de la qualification initiale et du développement des compétencesEn vigueur étendu
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La formation dans l'entreprise : le plan de formation et la professionnalisationEn vigueur étendu
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Les actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initialeEn vigueur étendu
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Recours au secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu
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Développer des actions expérimentales dans les bassins d'emploiEn vigueur étendu
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La mise en oeuvre de l'accord dans les entreprisesEn vigueur étendu
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La réalisation d'un diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Le correspondant handicap dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Le suivi de l'accord dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Le suivi de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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Les moyens alloués à l'emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Création d'une association dédiée : la mission handicap de la brancheEn vigueur étendu
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Le financement des actions du présent accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Extension, dépôt et agrémentEn vigueur étendu
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Annexe