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Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Patrons signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de la négociationEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions de conclusionEn vigueur étendu
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Article 4 - Validation par la commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissementEn vigueur étendu
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Article 6 - Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel éluesEn vigueur étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu