Textes Attachés consultation gratuite
Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Patrons signataires :
LEEM.
Syndicats signataires :SNPADVM UNSA ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFE-CFTC ;
FCC CFE-CGC.