Textes Attachés consultation gratuite
Cotisations de frais de santé
Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé
Patrons signataires :
Les LEEM,
Syndicats signataires :Le SNPADVM UNSA ;
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu