Textes Attachés consultation gratuite
Contribution au FPSPP pour l'année 2015
Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015
Patrons signataires :
Les LEEM,
Syndicats signataires :La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,