Textes Attachés consultation gratuite
Contrat de génération
Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération
Patrons signataires :
LEEM
Syndicats signataires :UNSA
FCE CFDT
CMTE CFTC
CFE-CGC CHIMIE
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Mise en oeuvre du contrat de génération et objectifs
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Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Objectif chiffré de la branche en matière de recrutements et de maintien de l'emploi des jeunesEn vigueur étendu
Modalités d'intégration, de recrutement, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu
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Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans
Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu
Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'aménagement de l'organisation du travailEn vigueur étendu
Actions en faveur des salariés de 50 ans et plusEn vigueur étendu
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Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
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Article 13 - Titre v Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âgesEn vigueur étendu
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Titre VI dispositions finales
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AnnexeEn vigueur étendu