Textes Attachés consultation gratuite
Contrat de génération
Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires :
LEEM.
Syndicats signataires :UNSA ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Mise en oeuvre du contrat de génération et objectifs
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Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Objectif chiffré de la branche, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée et de maintien de l'emploi des jeunesEn vigueur étendu
Modalités d'intégration, de recrutement, de formation, et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu
Mobilisation d'outils existants permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi des jeunesEn vigueur étendu
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Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travailEn vigueur étendu
Actions en faveur des seniorsEn vigueur étendu
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Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
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Article 14 - Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âgesEn vigueur étendu
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Titre VI Dispositions finales
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Annexe IEn vigueur étendu