Textes Attachés consultation gratuite
Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
Patrons signataires :
LEEM.
Syndicats signataires :UNSA ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.