Textes Attachés consultation gratuite
Classifications et salaires
Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires
Patrons signataires :
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e),
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (S.N.P.A.D.V.M.), 63, rue Bichat, Paris (10e),
-
Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Objectif des actionsEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Nombre et qualité des participantsEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Prise en charge des salaires et frais de transportEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Durée et calendrier des actionsEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Programme des actionsEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Diffusion du dossier participantEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Moyens complémentairesEn vigueur non étendu
-
Article 9 - FormalitésEn vigueur non étendu
-
Projet de plan d'accompagnement des partenaires sociaux