Textes Attachés consultation gratuite
Certificats de qualification professionnelle
Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
La FACOPHAR santé ;
Le SIMV ;
Le SIDIV ;
L'ANSVADM,
Syndicats signataires :La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie ;
La FCE CFDT ;
La FNIC CGT,