Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : répartition pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI Accord du 28 janvier 1993
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique,
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C..
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) par lettre du 4 mars 1993.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Composition.En vigueur étendu
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Article 2 - Désignation des membres.En vigueur étendu
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Article 3 - Réunion.En vigueur étendu
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Article 4 - Présidence.En vigueur étendu
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Article 5 - Secrétariat.En vigueur étendu
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Article 6 - Délibération de la commission.En vigueur étendu
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Article 7 - Remboursement des frais.En vigueur étendu