Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : répartition pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 11 juin 1999
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
Syndicats signataires:La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Principe général.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application, salariés concernés.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions relatives aux rémunérations.En vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions sur le temps de travail modifiant la CCN.En vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'application.En vigueur étendu
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Article 7 - Clause de suivi et sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 8 - Clause de dénonciation.En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt, extension et entrée en vigueur.En vigueur étendu