Dernière mise à jour 22/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : répartition pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
AVENANT A L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DU 8 MARS 1994 Avenant du 22 novembre 1996
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (C.S.R.P.).
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses C.G.T.-F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques parachimiques et connexes C.F.E.-C.G.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.).
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Objet.En vigueur étendu
-
Article 2 - Désignation des organismes assureurs et précisions quant au fonctionnement du régime professionnel.En vigueur étendu
-
Article 3 - Conditions d'affiliation des entreprises.En vigueur étendu
-
Article 4 - Cotisations.En vigueur étendu
-
Article 5 - Situation des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.En vigueur étendu
-
Article 6 - Dépôt.En vigueur étendu
-
Article 7 - Demande d'extension.En vigueur étendu