ANNEXE VIII REGIMES DE PREVOYANCE ANNEXE VIII REGIMES DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

Article Préambule - REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE GESTION DES REGIMES DE PREVOYANCE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE (Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE GESTION DES REGIMES DE PREVOYANCE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE (Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.) DISPOSITIONS

• I. - Mise en place.

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• II - Composition du comité de gestion.

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• III - Bureau.

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

• IV - Fonctionnement du comité.

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu