ANNEXE VII RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE ANNEXE VII RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992 Convention collective Pharmacie : répartition pharmaceutique

Dernière mise à jour 22/05/2012

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ANNEXE VII RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

Champ d'application
- Article 1 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Objet
- Article 2 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Taux et répartition des cotisations
- Article 3 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Entrée en vigueur et ayants droit
- Article 4 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu
Dépôt - Extension
- Article 5 - (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)En vigueur étendu