ANNEXE V CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS ANNEXE V CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

Article Préambule - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

Dispositions

• Champ d'application professionnel

  • Article 1 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Personnel visé

  • Article 2 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Objet

  • Article 3 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Entrée en vigueur

  • Article 4 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Classement et rémunération

  • Article 5 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Relations avec les représentants du personnel

  • Article 6 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Constat

  • Article 7 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

• Dispositions finales

  • Article 8 - (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)En vigueur étendu

Coefficients

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu