ANNEXE IX (1) COMITE DE GESTION DES REGIMES DE PREVOYANCE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE ANNEXE IX (1) COMITE DE GESTION DES REGIMES DE PREVOYANCE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

Article Préambule - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

DISPOSITIONS

• Elargissement des compétences du comité de gestion des régimes : de prévoyance de la répartition pharmaceutique

  • Article 1 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Dévolution du solde des contrats cadres interprofessionnels

  • Article 2 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Harmonisation des prestations maladie : non-cadres et cadres des salariés en activité

  • Article 3 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Couverture maladie-chirurgie des cadres retraités

  • Article 4 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Taux de cotisation non-cadres

  • Article 5 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Répartition de la cotisation non-cadres

  • Article 6 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Taux de répartition de la cotisation cadres

  • Article 7 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Dates d'effet

  • Article 8 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Séparation des contrats cadres et non-cadres

  • Article 9 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Réassurance des contrats décès cadres

  • Article 10 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

• Dépôt

  • Article 11 - (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu

DISPOSITIONS FINALES (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)En vigueur étendu