ANNEXE IV FRAIS DE DEPLACEMENTS COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS MIXTES ET REUNIONS PREPARATOIRES ANNEXE IV FRAIS DE DEPLACEMENTS COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS MIXTES ET REUNIONS PREPARATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

(Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu