ANNEXE II INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE ANNEXE II INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

(Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu