Dernière mise à jour 22/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : répartition pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE Accord du 8 mars 1994
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (C.S.R.P.),
Syndicats signataires:La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses C.G.T.-F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C.,
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Article préambule - 1. GénéralitésEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Gestion du régimeEn vigueur étendu
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Article 3 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Article 5 - Poursuite des garantiesEn vigueur étendu
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Article 6 - Information des salariés et des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée - Publicité - Dép<CB>t - Dénonciation - Extension - Adhésion - RévisionEn vigueur étendu