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ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe II ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe II Accord du 8 mars 1994
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Dernière mise à jour 22/05/2012
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Convention collective 1621
Textes Attachés : ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe II
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ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe II Accord du 8 mars 1994
Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
En vigueur étendu