Dernière mise à jour 09/02/2012
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Pharmacie : répartition pharmaceutique

Brochure JO n°3262 - IDCC n°1621

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I (1) REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE II INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE III AUTORISATIONS D'ABSENCES COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS MIXTES ET REUNIONS PREPARATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE IV FRAIS DE DEPLACEMENTS COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS MIXTES ET REUNIONS PREPARATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE V CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE VII RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE VIII REGIMES DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE IX (1) COMITE DE GESTION DES REGIMES DE PREVOYANCE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

ANNEXE X FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA PHARMACIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI Accord du 28 janvier 1993

ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE Accord du 8 mars 1994

ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe I Accord du 8 mars 1994

ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe II Accord du 8 mars 1994

ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe III Accord du 8 mars 1994

ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe IV Accord du 8 mars 1994

AVENANT A L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DU 8 MARS 1994 Avenant du 22 novembre 1996

RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC Accord du 16 mai 1997

CESSATION D'ACTIVITE ANTICIPEE Accord du 16 mai 1997

AMÉNAGEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL DU 19 DÉCEMBRE 1996 (ARPE) Avenant n° 1 du 11 février 1999

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 11 juin 1999

Prévoyance Accord du 12 janvier 2000

Accord ARPE du 16 mai 1997 Avenant n° 2 du 12 janvier 2000

Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE Avenant n° 3 du 27 novembre 2000

Travail de nuit Accord du 28 juin 2002

Champ d'application de la convention collective Accord du 6 décembre 2002

Indemnité de départ en retraite avant 60 ans Avenant du 15 décembre 2003

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 3 novembre 2004

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 9 février 2005

Avenant modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié Avenant du 28 septembre 2005

Avenant à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994 Avenant du 21 octobre 2005

Formation professionnelle Avenant du 19 janvier 2006

Régime de prévoyance Avenant du 2 février 2006

Avenant à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle Avenant du 18 juillet 2006

Durée des mandats Accord du 4 décembre 2006

Avenant relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance " Avenant du 19 octobre 2006

Avenant du 15 juin 2007 modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994

Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications

Avenant du 22 juin 2009 modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant du 9 janvier 2006

Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de répartition pharmaceutique.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 novembre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 12 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 6 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 9 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 30 juin 2007.