Régime conventionnel de prévoyance Accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Article PréambuleEn vigueur étendu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Article 1 - Affiliation des entreprises.En vigueur étendu

• Article 2 - Organismes assureurs.En vigueur étendu

• Article 3 - Comité paritaire de gestion.En vigueur étendu

• Article 4 - Prestations.En vigueur étendu

• Article 5 - Cotisations.En vigueur étendu

• Article 6 - Rapport annuel sur les résultats.En vigueur étendu

• Article 7 - Information des salariés.En vigueur étendu

• Article 8 - Maintien des garanties en cas de chômage, adhésion à une convention de conversion ou maladie.En vigueur étendu

• Article 9 - Dispositions transitoires.En vigueur étendu

• Article 10 - Annexes.En vigueur étendu

• Article 11 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu

• Article 12 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu

• Article 13 - Dépôt.En vigueur étendu

• Article 14 - Extension.En vigueur étendu