Régime conventionnel de prévoyance Annexe IV Régime conventionnel de prévoyance Annexe IV Accord du 3 décembre 1992

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de prévoyance

• Article 1 - Objet.En vigueur étendu

• Article 2 - Composition du comité.En vigueur étendu

• Article 3 - Représentation des membres du comité.En vigueur étendu

• Article 4 - Bureau.En vigueur étendu

• Article 5 - Fonctionnement du comité.En vigueur étendu

• Article 6 - Missions du comité.En vigueur étendu

• Article 7 - Election de domicile.En vigueur étendu