Régime conventionnel de prévoyance Annexe III Régime conventionnel de prévoyance Annexe III Accord du 3 décembre 1992

Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du du 31 décembre 1989

• (Annexe commune à l'ensemble des catégories professionnelles)

  • Article 1 - Régime des retraités, anciens salariés et ayants droits désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.En vigueur étendu

  • Article 2 - Cotisation.En vigueur étendu

  • Article 3 - Compte de résultats et réserve de stabilité.En vigueur étendu