Régime conventionnel de prévoyance Annexe II Régime conventionnel de prévoyance Annexe II Accord du 3 décembre 1992

Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre

• Première partie

  • RÉGIME PROFESSIONNEL CONVENTIONNEL (RPC)

    • Article 1 - Bénéficiaires du régime.En vigueur étendu

    • Article 2 - Assiette des garanties.En vigueur étendu

    • Article 3 - Assiette des cotisations.En vigueur étendu

    • Article 4 - Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves.En vigueur étendu

    • Article 5 - Régime professionnel conventionnel (R.P.C.) et régime supplémentaire optionnel (R.S.O.).En vigueur étendu

    • Article 6 - Garanties en cas de décès du salarié.En vigueur étendu

    • Article 7 - Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à chargeEn vigueur étendu

    • Article 8 - Garantie en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.En vigueur étendu

    • Article 9 - Prestations maladie - chirurgie - maternité.En vigueur étendu

    • Article 10 - Cotisations - Dotations.En vigueur étendu

    • Article 11 - Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993.En vigueur étendu

• Deuxième partie

  • RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE OPTIONNEL (R.S.O.)

    • Article 13 - Assiette des garantiesEn vigueur étendu

    • Article 14 - Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

    • Article 15 - Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base)En vigueur étendu

    • Article 17 - Cotisations - DotationsEn vigueur étendu

    • Article 16 - Prestations maladie - chirurgieEn vigueur étendu

    • Article 18 - Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993En vigueur non étendu