Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 11, rue des Messageries, 75010 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris,
La fédération chimie énergie CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle
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Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle
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Article 3 - Mise en place d'entretiens individuels.En vigueur étendu
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Article 4 - Projet individuel d'évolution professionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.En vigueur étendu
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Article 6 - Favoriser la diversification des parcours professionnels.En vigueur étendu
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Article 7 - Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.En vigueur étendu
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Article 8 - Le coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.En vigueur étendu
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Article 9 - Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er
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Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise
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Article 13 - Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 14 - Chapitre V : Application et suivi DuréeEn vigueur étendu
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Article 15 - Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Chapitre V : Application et suivi ExtensionEn vigueur étendu
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Article 17 - Chapitre V : Application et suivi FormalitésEn vigueur étendu
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DOCUMENT ANNEXEEn vigueur étendu