Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 11, rue des Messageries, 75010 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6 rue de La Trémoille, 75008 Paris,
La fédération chimie-énergie CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objectifs de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 3 - Les périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Concertation sur la formation en entrepriseEn vigueur étendu
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Article 6 - Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formationEn vigueur étendu
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Article 7 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 8 - Formation dans les TPE et PMEEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu