Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FACOPHAR Santé ;
SIMV ;
SFRL ;
ANSVADM.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FNP FO.
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Financement du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Sort du DIF en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Financement des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Financement du tutoratEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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RenouvellementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu