Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (Facophar) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV),
Syndicats signataires:
La fédération des industries chimiques (CFDT) ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (FECTAM),
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (SNCPP) CGC.
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Article 1 - Définition du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 2 - Congé sabbatiqueEn vigueur étendu
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Article 3 - Congé de maternité pour les femmes cadresEn vigueur étendu
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Article 4 - Invention des salariésEn vigueur étendu
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Article 5 - Déplacements hors de la France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 6 - MobilitéEn vigueur étendu
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Article 7 - Horaires de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Article 9 - FormationEn vigueur étendu
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Article 10 - Information et concertationEn vigueur étendu
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Article 11 - Responsabilités particulières de l'encadrement en matière de commandement et d'animationEn vigueur étendu