Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SFRL.
Syndicats signataires:FCE ;
FNP FO ;
FCC CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Composition de la commissionEn vigueur non étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur non étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur non étendu
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Rôle de la commissionEn vigueur non étendu
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Décision de la commissionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur des accords d'entreprise ou d'établissement validésEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu