ANNEXE IV - Prévoyance non-cadres et cadres ANNEXE IV - Accord du 18 décembre 2000 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

1. Définition des garanties prévoyance

• Article 1er - Bénéficiaires du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition du traitement de base servant à la détermination des prestationsEn vigueur étendu

• Article 3 - Garantie décèsEn vigueur étendu

• Article 3.1 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

• Article 4 - Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant En vigueur étendu

• Garantie incapacité de travail-invalidité

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Article 6 - Garantie incapacité de travail/invalidité InvaliditéEn vigueur étendu

• Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "

  • Article 7.1 - Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décèsEn vigueur étendu

• Article 8 - Garantie maternitéEn vigueur étendu

• Article 8 bis - Garantie paternitéEn vigueur étendu

• Garantie frais de santé

  • Article 9.1 - Financement de la portabilité des garanties du régimeEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Maintien de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

Article 10 - 2. Cotisations En vigueur étendu

3. Gestion du régime de prévoyance ; Protocole d'accord conclu entre les organisations professionnelles signataires de la convention collective nationale et l'institution de prévoyance du groupe Mornay

• Article 1er - Création d'une section spéciale de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition des garantiesEn vigueur étendu

• Article 3 - Comité de gestionEn vigueur étendu

• Article 4 - Effet. - DuréeEn vigueur étendu

• Article 5 - Clause de réexamenEn vigueur étendu