Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisations du régime de prévoyance Accord du 27 novembre 2006
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire.En vigueur non étendu
-
Article 3 - Cotisation de la couverture incapacité-invalidité des voyageurs représentants placiers (VRP) du régime de prévoyance conventionnel.En vigueur non étendu
-
Article 4 - Cotisations des garanties maladies-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance conventionnel de l'industrie pharmaceutique.En vigueur non étendu
-
Article 5 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
-
Article 6 - Dépôt.En vigueur non étendu