Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance Accord du 10 janvier 2002
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.En vigueur non étendu
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Article 2 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.En vigueur non étendu
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Article 3 - Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).En vigueur non étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
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Article 5 - Dépôt.En vigueur non étendu