Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 17 décembre 1996

Patrons signataires:

Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris 16e,

Syndicats signataires:

La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris 19e ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, Paris 10e ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris 14e ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, Paris 10e,

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. par lettre du 24 décembre 1996 (BO CC 97-9).
S.N.P.A.D.V.M. par lettre du 26 décembre 1996 (BO CC 97-9).