Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
-
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
-
Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) du régime frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu