Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Mesures de transition avec certaines dispositions de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyanceEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Dénonciation et révisionEn vigueur non étendu
Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Organismes assureursEn vigueur étendu
Organismes assureursEn vigueur étendu
Affiliation des entreprisesEn vigueur non étendu
Rapport annuel sur les résultatsEn vigueur non étendu
Informations des salariésEn vigueur non étendu
Maintien des garanties en cas de maladie, chômage, adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassementEn vigueur non étendu
Régime professionnel conventionnel (RPC) et régime supplémentaire (RS)En vigueur étendu
Dispositions transitoires : cadres retraitésEn vigueur non étendu
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Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Bénéficiaires En vigueur non étendu
Assiette et base des cotisationsEn vigueur étendu
Assiette et base des garantiesEn vigueur étendu
Compte de résultats et alimentation des fonds et réservesEn vigueur étendu
Couverture en cas de décès du salariéEn vigueur étendu
Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou du partenaire de PACS, prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à chargeEn vigueur étendu
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanenteEn vigueur non étendu
Prestations maladie-chirurgie-maternitéEn vigueur non étendu
CotisationsEn vigueur étendu
Taux majoré pour les entreprises adhérant après le 1er juillet 2007En vigueur étendu
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Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé
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Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés
Objet - BénéficiairesEn vigueur étendu
Assiette et base des garanties et des cotisationsEn vigueur étendu
Couverture supplémentaire en cas de décès du salariéEn vigueur étendu
Prestation maladie-chirurgieEn vigueur non étendu
Cotisation. - DotationsEn vigueur étendu
Taux majoré pour les entreprises adhérant après le 1er juillet 2007En vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
ExtensionEn vigueur étendu