Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Mutations technologiques Accord du 16 octobre 2002
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux SNPADVM-UNSA, 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77 Dammartin-en-Goële,
La fédération national du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (CFE-CGC), 56, rue des Batignolles, 75017 Paris, par lettre du 24 avril 2003 (BO CC 2003-22).
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Article 1En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Organisation et conditions de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Information et consultation du comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 5 - Information et consultation du CHSCT.En vigueur étendu
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Article 6 - Information des organisations syndicales de salariés.En vigueur étendu
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Article 7 - Information et consultation des salariés.En vigueur étendu
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Article 8 - Plan d'adaptation.En vigueur étendu
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Article 9 - Confidentialité.En vigueur étendu
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Article 10 - Personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 11 - Formation.En vigueur étendu
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Article 12 - Evolutions technologiques et GPEC.En vigueur étendu
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Article 13 - Bilan.En vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueur - Durée.En vigueur étendu
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Article 15 - Extension.En vigueur étendu
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Article 16 - Dépôt.En vigueur étendu