Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La fédération chimie, énergie CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application et dispense de la pénalité de 1 % de la masse salarialeEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectif chiffré de recrutement des salariés âgés
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Article 2.1 - Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Objectif de la bancheEn vigueur étendu
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Article 3 - Information de l'entreprise sur le choix de l'action dans chacun des 3 domaines identifiésEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur 6 domaines d'action et auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés
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Article 4.1 - Recrutement des salariés âgés dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de suivi de la mise en oeuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectifEn vigueur étendu
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Article 6 - Mesures portant sur la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 8 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 9 - Extension, agrément et dépôtEn vigueur étendu