Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 19 avril 2006
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
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Préambule.En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Modalités de la négociation.En vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions de conclusion.En vigueur non étendu
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Article 4 - Validation par la commission paritaire nationale de branche.En vigueur non étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues.En vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur étendu
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Article 8 - Extension.En vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu