Industrie pharmaceutique Brochure JO n°3104 - IDCC n°176 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Textes Attachés consultation gratuite Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires Avenant n° 2 du 11 mars 1997 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017) Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1) Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1) Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009 Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011 Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO) Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015 Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015 Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016 Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariÉs Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+ Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et15 de la convention) Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017 Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC Textes Salaires consultation gratuite Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008 Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016 Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre 1962. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 3 janvier 1979. Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 15 mars 1981. Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 24 décembre 1983. Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 9 mars 1989. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 28 juin 1990. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 29 octobre 1991. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 avril 1992. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 août 1995. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 octobre 1996. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 27 février 1997. Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997. Arrêté portant extension d'accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997. Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 décembre 1999. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 11 mars 2000. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 juillet 2000 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 16 mars 2001. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 15 février 2002. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 12 octobre 2002. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 octobre 2002. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 15 mai 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 juin 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord. JORF 23 juin 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 9 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 27 février 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 14 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 2 août 2005. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 mars 2006. Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 7 avril 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 24 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 1er novembre 2006. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 29 décembre 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 20 janvier 2007. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juillet 2007.